Projets et Travaux

Carnet pratique

Déclaration préalable

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

Pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

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Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

cerfa_13703-04.pdf

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Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

cerfa_13404-04.pdf

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Permis de construire

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :

Lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes

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Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

cerfa_13409-04.pdf

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Certificat d'urbanisme

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen de ce formulaire

cerfa_13410-02.pdf

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Permis d'aménager

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs, …)

cerfa_88065-04.pdf

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Permis de démolir

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen de ce formulaire

cerfa_13405-03.pdf

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Permis modificatif

Une demande de permis modificatif peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée

cerfa_13411-04.pdf

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